A règle générale est que tous travaux dans le secteur du bâtiment sont soumis au taux de TVA normal de 20%. Sous certaines conditions, certains types de travaux réalisés par une entreprise dans un logement ancien peuvent bénéficier d’une facturation à des taux de TVA minorés, à savoir au taux intermédiaire de 10 % (contre 7 % jusqu’au 31 décembre 2013) pour les travaux de rénovation et au taux réduit de 5,5% pour les travaux d’amélioration énergétique.
Les taux de la TVA applicables dépendent de la nature des travaux réalisés :

Taux intermédiaire de 10 % : travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien
Taux réduit de 5,5 % : travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable, etc.). Ce taux réduit est également applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint…)