Règles d’art
Règles d’art
On désigne sous le terme « règles de l’art » l’;ensemble des règles techniques ou des pratiques professionnelles validées par l’expérience et admises par l'ensemble de la profession concernée. Il n’y a pas de définition précise des règles de l'art. Elles peuvent être écrites ou non. Les normes, DTU, règles professionnelles… peuvent faire partie des règles de l’art, mais ne constituent pas l’ensemble de ces règles. Les experts y font fréquemment référence en cas de sinistre. Elles sont considérées comme une obligation implicite, et leur non-respect peut constituer une faute de nature à engager la responsabilité de l’entreprise (le travail doit être accompli dans les règles de l’art).
Normes :
Les normes sont des documents élaborés de manière consensuelle par les acteurs économiques, et publiées, en France, par Afnor. Sauf quelques-unes rendues d'application obligatoire par arrêté, les normes sont en principe d’application volontaire (elles s’appliquent si le marché s’y réfère). Le mot « norme » est malheureusement employé de façon différente par les juristes, pour qui il signifie tout ce qui est « règle de droit ». Aussi, certains font la distinction en utilisant les termes « norme juridique » (pour les textes
réglementaires) et « norme technique » (pour les normes au sens Afnor du terme).
DTU :
Les DTU sont, pour la plupart, devenus des normes en 1993. Ces NF DTU sont cependant des normes particulières, destinées à être des pièces de marchés de travaux de bâtiment (voir encadré). C’est le client qui s’exprime ainsi en fixant à l’entrepreneur les spécifications qu’il doit respecter pour réaliser l'ouvrage